Membre du CHSCT (établissement de moins de 300 salariés)

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  • Formation Initiale Membre Du CHSCT (Etablissement De Moins De 300 Salariés) // Durée : 3 jours soit 21 heures // Tarif/jour/apprenant : à partir de 210 euros HT

CONTEXTE
Le CHSCT ou Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, est chargé de veiller aux conditions de travail et à la prise en compte convenable au quotidien de la sécurité des salariés, ce qui rend la formation des membres CHSCT obligatoire.

PUBLIC
 Toute personne qui exerce ou doit exercer des fonctions de représentant au sein du Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de travail.
 Toute personne ayant à participer au fonctionnement du CHSCT.

PRE-REQUIS
 Aucun

OBJECTIFS
 Appréhender les aspects juridiques et organisationnels des membres du CHSCT
 Maîtriser les outils à disposition du CHSCT
 Devenir acteur de la prévention
 Comprendre le rôle du CHSCT

METHODES PEDAGOGIQUES
 Apports de contenus conceptuels et méthodologiques
Etude de cas, QCM, exercices et présentation de situations réelles
 Questions / Réponses
 Livrets pédagogiques

DISPOSITIFS DE SUIVI
 Livret d’Accueil de l’Apprenant
 Feuilles de présence émargées par demi-journée
 Evaluation de la formation
 Attestations de fin de formation

VALIDATION DES ACQUIS
 Questions du formateur tout au long de la formation et exercices pratiques

DISPENSATEUR DE FORMATION
 Formateurs agrées ; Les formateurs TEAM Formation sont recrutés, formés et supervisés, selon un processus Qualité d’Habilitation Spécifique.

PROGRAMME

 Accueil des stagiaires et présentation de la formation

Le CHSCT : institution collégiale et commune
Rôles respectifs du DS, DP, CE, et CHSCT
Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
Les informations dont dispose le CHSCT - Traitement des dites informations
Les statistiques et la relation santé/travail - Utilisation des statistiques
Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale
L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
Les missions du CHSCT
Définir les concepts d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise
Connaître les obligations légales
Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
Réunions du comité, l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion
Les partenaires du CHSCT
Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant,…
Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude
La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité
Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail
Les moyens d’action du CHSCT
Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait
Les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes
La pratique efficace de l'enquête, la méthode, les étapes de l'enquête
La procédure de danger grave et imminent
Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT
Le CHSCT et le développement du travail précaire
Le recours à l'expert, dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert
Les obligations du CHSCT
La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
Le décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance
Le plan de prévention
Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale
Le programme annuel de prévention des risques professionnels
Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise
Les grands principes d'une politique de prévention
Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail
Le respect des obligations légales et conventionnelles

Synthèse et évaluation de la formation

Demande candidat Demande entreprise